MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.icrartisans.com/ les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site https://www.icrartisans.com/ est co-exploité et édité par les deux entités suivantes :

ICR ARTISANS

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Nom du dirigeant : Fabrice DIJOUX
SIRET : 435 082 730 00084
Siège social : 80 Enclos du Fenouil, 34130 Mauguio, France

ICR HABITAT

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 989 380 415 00012
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR39989380415
Siège social : 80 Enclos du Fenouil, 34130 Mauguio, France

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Fabrice DIJOUX

3. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch
Siège social de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
Contact de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les sociétés ICR ARTISANS et ICR HABITAT sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les sociétés ICR ARTISANS et ICR HABITAT ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.icrartisans.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les éditeurs se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site https://www.icrartisans.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations saisies dans les formulaires de contact. Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à l’adresse suivante : [Votre adresse e-mail de contact] ou par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

7. Litiges et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.icrartisans.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier (selon le ressort du siège social).

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